En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2003-16 du 5 mars 2003, a prononcé l'homologation, pour prendre effet à compter du 5 avril 2003, des cinq normes françaises suivantes :

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NF EN ISO 15540. - Navires et technologie marine. - Résistance au feu des tuyauteries. - Méthodes d'essai (indice de classement : J22-220).
NF EN ISO 15541. - Navires et technologie marine. - Résistance au feu des tuyauteries. - Exigences du banc d'essai (indice de classement : J22-221).
NF EN ISO 3796. - Navires et technologie maritime. - Ouvertures libres pour les portes extérieures à un seul battant (indice de classement : J31-302).
NF EN ISO 694. - Navires et technologie maritime. - Emplacement des compas magnétiques à bord des navires (indice de classement : J38-103).
NF EN ISO 613. - Navires et technologie maritime. - Compas magnétiques, habitacles et alidades. - Classe B (indice de classement : J38-104).