JORF n°103 du 3 mai 2003

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 31 mars 2003, la Mutuelle générale des travailleurs indépendants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 350 126 009, dont le siège social se situe à Saint-Etienne (42029), 8, place de l'Hôtel-de-Ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.


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Version 1

Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 31 mars 2003, la Mutuelle générale des travailleurs indépendants, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 350 126 009, dont le siège social se situe à Saint-Etienne (42029), 8, place de l'Hôtel-de-Ville, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.