Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel AFAQ Engagement de service : restauration dans les secteurs de la santé et du médico-social de l'AFAQ, publié au Journal officiel de la République française du 2 décembre 2000, page 19199, NOR : ECOI0000517V.

Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.