JORF du 23 janvier 2002

DIRECTIVE 89/336/CEE DU 3 MAI 1989 MODIFIÉE DU CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES

Le présent avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française du 6 juillet 2001, page 10809.
Liste des organismes désignés en application du 2 de l'article 5 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié :

  1. Pour toutes les catégories de matériels et d'appareils :
    Laboratoire national d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15 ;
    Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;
    EMITECH, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
    EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
    EMITECH Grand Sud, 3, rue du Massacan, ZI A Vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;
    AEMC Mesures, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval ;
    AEMC Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu ;
    INTESPACE, 18, avenue Edouard-Belin, BP 4356, 31029 Toulouse Cedex 4 ;
    SINFOR, 11, rue Charles-Schmidt, 93583 Saint-Ouen Cedex ;
    GRME Est, aire de la Thur, BP 8, 68840 Pulversheim ;
    SOPEMEA, aérodrome de Villacoublay, zone aéronautique Louis-Breguet, BP 48, 78142 Vélizy Cedex ;
    GERAC, 105, avenue du Général-Eisenhower, BP 1185, 31037 Toulouse Cedex 1 ;
    INERIS, parc technologique Alata, BP 2, 60550 Verneuil-en-Halatte ;
    CETIM, 52, avenue Félix-Louat, BP 80067, 60304 Senlis Cedex ;
    SMEE Actions Mesures, ZI des Blanchisseries, 38500 Voiron.
  2. Pour les catégories suivantes :
    - appareillage électrique industriel à basse tension ;
    - matériels de fourniture d'énergie ;
    - systèmes convertisseurs de puissance et variateurs de vitesse ;
    - matériels d'automatisation ;
    - matériels de technologies de l'information et de télécommunications.
    ASEFA, plate-forme F 03, usine M 3, Schneider Electric, 23, rue du Vieux-Chêne, 38240 Meylan ;
    ASEFA, plate-forme K 41, Schneider Electric, 33 bis, avenue du Maréchal-Joffre, 92002 Nanterre Cedex ;
    ASEFA, plate-forme N 01, Alstom Technology, 23-25, avenue Morane-Saulnier, 92364 Meudon-la-Forêt Cedex ;
    ASEFA, plate-forme P 01, Legrand, 128, avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny, 87045 Limoges.
  3. Pour les catégories suivantes :
    - machines et engins agricoles et forestiers ;
    - engins de chantiers ;
    - équipements à moteur thermique ;
    - équipements d'infrastructure routière ;
    - bateaux à moteur ;
    - appareillages de mesure et d'essais ;
    - matériels de garage.
    Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle (UTAC), autodrome de Linas-Montlhéry, BP 212, 91311 Montlhéry Cedex.
    Liste des organismes désignés en application de l'article 6 du décret n° 92-587 du 26 juin 1992 modifié pour la délivrance des attestations CE de type pour les appareils conçus pour l'émission des radiocommunications :
    Laboratoire central des industries électriques (LCIE), 33, avenue du Général-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses ;
    EMITECH, ZA de l'Observatoire, 3, rue des Coudriers, Cap 78, 78180 Montigny-le-Bretonneux ;
    EMITECH Atlantique, 15, rue de la Claie, ZI Angers-Beaucouzé, 49070 Beaucouzé ;
    EMITECH Grand Sud, 3, rue du Massacan, ZI A Vallée du Salaison, BP 25, 34741 Vendargues Cedex ;
    AEMC Mesures, 665, rue de la Maison-Blanche, 78630 Orgeval ;
    AEMC Mesures, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu.