En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, sont soumis à enquête probatoire pour instruction les projets de normes ci-dessous.
AGROALIMENTAIRE
PR NF V01-006. - Date de clôture : 20 février 2002.
Hygiène des aliments. - Système HACCP : principes et notions de base (indice de classement : V01-006PR).
PR NF ISO 7251. - Date de clôture : 20 février 2002.
Microbiologie des aliments. - Méthode horizontale pour le dénombrement d'Escherichia coli présumés. - Technique du nombre le plus probable (indice de classement : V08-020PR).
PR NF ISO 4121. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Analyse sensorielle. - Lignes directrices pour l'utilisation d'échelles de réponses quantitatives (indice de classement : V09-015PR).
PR NF ISO 16632. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Tabac et produits du tabac. - Détermination de la teneur en eau. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : V37-004-2PR).
PR NF ISO 18144. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Fumée de tabac ambiante. - Estimation de sa contribution aux particules en suspension respirables. - Méthode basée sur le solanésol (indice de classement : V37-046PR).
PR NF ISO 18145. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Fumée de tabac ambiante. - Dosage de la nicotine et de la 3-éthénylpyridine en phase vapeur dans l'air. - Méthode par chromatographie en phase gazeuse (indice de classement : V37-047PR).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
PR NF EN 60417-1/F87. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Symboles graphiques utilisables sur le matériel. - Partie 1 : vue d'ensemble et application (indice de classement : C03-417-1/F87PR).
PR NF C 15-100-5-54. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Installations électriques basse tension. - Partie 5-54 : choix et mise en oeuvre des matériels électriques. - Mise à la terre, conducteurs de protection et d'équipotentialité (indice de classement : C15-100-5-54PR).
PR NF EN 60068-3-8. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Essais d'environnement. - Partie 3-8 : documentation d'accompagnement et guide. - Sélection des essais de vibrations (indice de classement : C20-403-8PR).
PR NF EN 60068-2-81. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Essais d'environnement. - Partie 2-81 : essais. - Essais Ei : synthèse du spectre de réponses entre chocs (indice de classement : C20-781PR).
PR NF EN 60112. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Méthodes pour déterminer les indices de résistance et de tenue au cheminement des matériaux isolants solides (indice de classement : C26-220PR).
PR NF EN 60544-4. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Guide pour la détermination des effets des rayonnements ionisants sur les matériaux isolants. - Partie 4 : système de classification pour l'utilisation dans un environnement sous rayonnement (indice de classement : C26-290-4PR).
PR NF EN 60544-5. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Guide pour la détermination des effets des rayonnements ionisants sur les matériaux isolants. - Partie 5 : procédures pour estimation de vieillissement dans service (indice de classement : C26-290-5PR).
PR NF EN 60061-1/A30. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 1 : culots de lampes (indice de classement : C61-501/A30PR).
PR NF EN 60061-2/A27. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 2 : douilles (indice de classement : C61-502/A27PR).
PR NF EN 60061-3/A29. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Culots de lampes et douilles ainsi que calibres pour le contrôle de l'interchangeabilité et de la sécurité. - Partie 3 : calibres (indice de classement : C61-503/A29PR).
PR NF EN 60335-2-59/A1. - Date de clôture : 20 février 2002.
Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues. - Partie 2-59 : règles particulières pour les destructeurs d'insectes (indice de classement : C73-859/A1PR).
PR NF EN 61000-4-20. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Compatibilité électromagnétique (CEM). - Partie 4-20 : techniques d'essai et de mesure. - Essais d'émission et d'immunité dans des guides d'onde TEM (indice de classement : C91-004-20PR).
PR NF EN 61988-1. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Panneaux d'affichage plasma. - Partie 1 : terminologie et symboles littéraux (indice de classement : C93-548-1PR).
PR NF EN 61988-2-2. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Panneaux d'affichage plasma. - Partie 2-2 : méthodes de mesure. - Optoélectrique (indice de classement : C93-548-2-2PR).
PR NF EN 61965. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Sécurité mécanique des tubes cathodiques (indice de classement : C95-230PR).
PR NF EN 60191-6-1. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Normalisation mécanique des dispositifs semiconducteurs. - Partie 6-1 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface. - Guide de conception pour les boîtiers à broches en formes d'ailes de mouette (indice de classement : C96-013-6-1PR).
PR NF EN 60191-6-5. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Normalisation mécanique des dispositifs semiconducteurs. - Partie 6-5 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface. - Guide de conception pour les boîtiers matriciels à billes et à pas fins (FBGA) (indice de classement : C96-013-6-5PR).
PR NF EN 60191-6-6. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Normalisation mécanique des dispositifs semiconducteurs. - Partie 6-6 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface. - Guide de conception des dispositifs FLGA (indice de classement : C96-013-6-6PR).
PR NF EN 60191-6-8. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Normalisation mécanique des dispositifs semiconducteurs. - Partie 6-8 : règles générales pour la préparation des dessins d'encombrement des dispositifs à semiconducteurs pour montage en surface. - Guide de conception pour les boîtiers plats quadrangulaires en céramique, scellement verre (indice de classement : C96-013-6-8PR).
PR NF EN 60118-13. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Appareils de correction auditive. - Partie 13 : compatibilité électromagnétique (CEM) - Norme produit (indice de classement : C97-633PR).
PR NF EN 50383. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Norme de base pour le calcul et la mesure des champs électromagnétiques et SAR associés à l'exposition des personnes provenant des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les systèmes de télécommunications sans fil (110 MHz-40 GHz) (indice de classement : C99-103PR).
PR NF EN 50384. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Norme produit pour démontrer la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les communications sans fil, par rapport aux restrictions de base ou aux niveaux de référence relatifs à l'exposition des travailleurs aux champs électromagnétiques (110 MHz-40 GHz) (indice de classement : C99-104PR).
PR NF EN 50385. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Norme de produit pour démontrer la conformité des stations de base radio et des stations terminales fixes pour les communications sans fil, par rapport aux restrictions de base ou aux niveaux de référence relatifs à l'exposition du public aux champs électromagnétiques (110 MHz-40 GHz) (indice de classement : C-99-105PR).
BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
PR NF EN 14231. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Méthodes d'essai pour les pierres naturelles. - Détermination de la résistance à la glissance au moyen du pendule de frottement (indice de classement : B10-636PR).
PR NF EN 572-9. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Verre dans la construction. - Verre de silicate sodo-calcique de base. - Partie 9 : évaluation de la conformité (indice de classement : P78-572-9PR).
PR NF EN 1317-5. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Dispositifs de retenue routiers. - Partie 5 : exigences relatives aux produits, durabilité et évaluation de la conformité (indice de classement : P98-440-5PR).
SANTÉ
PR NF ISO 7206-10. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Implants chirurgicaux. - Prothèses partielles et totales de l'articulation de la hanche. - Partie 10 : détermination de la résistance à la charge statique de têtes fémorales modulaires (indice de classement : S94-166-10PR).
CONSTRUCTION MÉCANIQUE
PR NF E10-100-1. - Date de clôture : 20 février 2002.
Spécification géométrique des produits (GPS). - Méthodes de mesurage dimensionnel. - Partie 1 : conditions générales de mesurage (indice de classement : E10-100-1PR).
PR NF ENV ISO/TS 14253-2. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Spécification géométrique des produits (GPS). - Vérification par la mesure des pièces et des équipements de mesure. - Partie 2 : guide pour l'estimation de l'incertitude de mesure dans l'étalonnage des équipements de mesure et dans la vérification des produits (indice de classement : E10-201-2PR).
PR NF ISO/TS 14253-3. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Spécification géométrique des produits (GPS). - Vérification par la mesure des pièces et des équipements de mesure. - Partie 3 : lignes directrices pour l'obtention d'accords sur la déclaration des incertitudes de mesure (indice de classement : E10-201-3PR).
PR NF ISO 14743. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Transmissions pneumatiques. - Raccords instantanés pour tubes thermo-plastiques (indice de classement : E49-055PR).
PR NF EN ISO 407. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Petites bouteilles à gaz médicaux. - Raccords de robinets du type à étrier avec ergots de sécurité (indice de classement : S90-110PR).
TRANSPORTS
PR NF EN 3745-201. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 201 : examen visuel (indice de classement : L52-400-201PR).
PR NF EN 3745-205. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 205 : stabilité longitudinale dimensionnelle du câble (indice de classement : L52-400-205PR).
PR NF EN 3745-301. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 301 : atténuation (indice de classement : L52-400-301PR).
PR NF EN 3745-302. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 302 : ouverture numérique (indice de classement : L52-400-302PR).
PR NF EN 3745-305. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 305 : immunité de couplage à la lumière ambiante (indice de classement : L52-400-305PR).
PR NF EN 3745-504. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 504 : essai de microcourbure (indice de classement : L52-400-504PR).
PR NF EN 3745-507. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 507 : résistance à la coupure (indice de classement : L52-400-507PR).
PR NF EN 3745-508. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 508 : torsion (indice de classement : L52-400-508PR).
PR NF EN 3745-509. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 509 : sensibilité à la pliure (indice de classement : L52-400-509PR).
PR NF EN 3745-511. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 511 : abrasion câble à câble (indice de classement : L52-400-511PR).
PR NF EN 3745-701. - Date de clôture : 20 février 2002.
Série aérospatiale. - Fibres et câbles optiques à usage aéronautique. - Méthodes d'essais. - Partie 701 : dénudabilité (indice de classement : L52-400-701PR).
HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL
PR NF EN ISO 28662-5/A2. - Date de clôture : 20 février 2002.
Machines à moteur portatives. - Mesurage des vibrations au niveau des poignées. - Partie 5 : brise-béton, marteaux de démolition et marteaux piqueurs (indice de classement : E90-322-2/A2PR).
PR NF ISO 230-5. - Date de clôture : 20 février 2002.
Code d'essai des machines-outils. - Partie 5 : détermination de l'émission sonore (indice de classement : S31-069PR).
PR NF EN ISO 5674. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Tracteurs et matériels agricoles et forestiers. - Protecteurs d'arbres de transmission à cardans de prise de force. - Essais d'usure et de résistance (indice de classement : U02-211PR).
MANAGEMENT ET SERVICES
PR NF ISO 11843-4. - Date de clôture : 20 février 2002.
Capacité de détection. - Partie 4 : méthodologie de comparaison d'une valeur minimale détectable à une valeur donnée (indice de classement : X06-048-4PR).
PR NF X50-785. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Services des entreprises de systèmes électroniques de sécurité (indice de classement : X50-785PR).
HABITAT - SPORTS ET LOISIRS
PR NF P90-303. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Piscinettes. - Exigences de sécurité et méthodes d'essai (indice de classement : P90-303PR).
PR NF S52-100. - Date de clôture : 20 février 2002.
Pistes de ski. - Pistes de ski alpin : spécifications (indice de classement : S52-100PR).
PR NF S52-101. - Date de clôture : 20 février 2002.
Pistes de ski. - Pistes de ski de fonds, itinéraires de promenade à ski de fond et espaces aménagés. - Spécifications (indice de classement : S52-101PR).
PR NF EN 13138-3. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation. - Partie 3 : aides à la flottabilité, dispositifs portés au corps. - Exigences de sécurité et méthodes d'essais (indice de classement : S71-609-3PR).
CYCLE DE L'EAU
PR NF P15-900-3. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Services publics locaux. - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. - Partie 3 : gestion d'un système de traitement des eaux usées (indice de classement : P15-900-3PR).
PR NF P15-900-4. - Date de clôture : 5 mars 2002.
Services publics locaux. - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. - Partie 4 : gestion d'un système d'alimentation en eau potable (indice de classement : P15-900-4PR).
Pendant toute la durée de l'enquête probatoire, les documents peuvent être consultés, à titre gratuit, dans les locaux d'AFNOR ouverts au public à Saint-Denis ou être acquis au tarif en vigueur à AFNOR, 11, avenue Francis-de-Pressensé, 93571 Saint-Denis-La Plaine Cedex (téléphone : 01-41-62-76-44), où doivent être adressés les avis et observations.
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