JORF du 7 août 2002

Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.
Cet emploi est affecté à la direction du Trésor. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction B « financement de l'économie et développement des entreprises ».
Cette sous-direction étudie et analyse les aspects de la politique de l'épargne et des marchés financiers. Elle élabore dans ces domaines les textes législatifs et réglementaires et suit leur mise en oeuvre. Elle analyse les conditions de la compétitivité et du financement des entreprises, propose et met en oeuvre les mesures visant à les améliorer. Elle instruit les affaires présentées au comité interministériel de restructuration. Elle suit le financement du logement et traite les affaires financières concernant la Caisse des dépôts et consignations, les collectivités décentralisées.
Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.


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Version 1

Est déclaré vacant au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie un emploi de sous-directeur.

Cet emploi est affecté à la direction du Trésor. Le titulaire de l'emploi aura la charge de la sous-direction B « financement de l'économie et développement des entreprises ».

Cette sous-direction étudie et analyse les aspects de la politique de l'épargne et des marchés financiers. Elle élabore dans ces domaines les textes législatifs et réglementaires et suit leur mise en oeuvre. Elle analyse les conditions de la compétitivité et du financement des entreprises, propose et met en oeuvre les mesures visant à les améliorer. Elle instruit les affaires présentées au comité interministériel de restructuration. Elle suit le financement du logement et traite les affaires financières concernant la Caisse des dépôts et consignations, les collectivités décentralisées.

Conformément aux dispositions du décret n° 2000-143 du 21 février 2000 modifiant le décret n° 55-1226 du 9 septembre 1955 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat, les candidatures doivent être transmises, par la voie hiérarchique, aux services du Premier ministre, au ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique), 32, rue de Babylone, Paris (7e), et au ministère intéressé (direction du personnel, de la modernisation et de l'administration) dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel.