JORF n°115 du 18 mai 2002

  1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 769/2002 du Conseil du 7 mai 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 123 du 9 mai 2002, il est institué, à compter du 10 mai 2002, un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine relevant du code ex 2393 21 00 (code TARIC 2932 21 00 10) originaire de la République populaire de Chine.
  2. Le taux du droit est fixé à 3 479 EUR par tonne.

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Version 1

1. Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 769/2002 du Conseil du 7 mai 2002 publié au Journal officiel des Communautés européennes n° L 123 du 9 mai 2002, il est institué, à compter du 10 mai 2002, un droit antidumping définitif sur les importations de coumarine relevant du code ex 2393 21 00 (code TARIC 2932 21 00 10) originaire de la République populaire de Chine.

2. Le taux du droit est fixé à 3 479 EUR par tonne.