En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 2002-07 du 5 janvier 2002, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 5 février 2002, des seize normes françaises suivantes :

AGROALIMENTAIRE

NF EN 13585. - Produits alimentaires. - Dosage des fumonisines B1 et B2 dans le maïs. - Méthode CLHP avec purification par extraction en phase solide (indice de classement : V03-124).

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN ISO 13565-3. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Etat de surface : méthode du profil. - Surfaces ayant des propriétés fonctionnelles différentes suivant les niveaux. - Partie 3 : caractérisation des hauteurs par la courbe de probabilité de matière (indice de classement : E05-023).
NF EN ISO 10360-2. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Essais de réception et de vérification périodique des machines à mesurer tridimensionnelles (MMT). - Partie 2 : MMT utilisées pour les mesures de tailles (indice de classement : E11-150-2).
NF EN ISO 10360-6. - Spécification géométrique des produits (GPS). - Essai de réception et de vérification périodique des machines à mesurer tridimensionnelles (MMT). - Partie 6 : estimation des erreurs dans le calcul des éléments associés Gaussiens (indice de classement : E11-150-6).
NF EN 13313. - Systèmes de réfrigération et pompes à chaleur. - Compétence du personnel (indice de classement : E35-420).

MATÉRIAUX ET LEURS TRANSFORMATIONS

NF EN 12814-4. - Essai des assemblages soudés sur produits semi-finis thermoplastiques. - Partie 4 : essai de pelage (indice de classement : A89-810-4).
NF EN 13716. - Agents de surface. - Détermination de la teneur en azote total basique. - Titrage potentiométrique (indice de classement : T73-282).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 13087-1/A1. - Casques de protection. - Méthodes d'essai. - Partie 1 : conditions et conditionnement (indice de classement : S72-509-1/A1).
NF EN 13087-2/A1. - Casques de protection. - Méthodes d'essai. - Partie 2 : absorption des chocs (indice de classement : S72-509-2/A1).
NF EN 13087-3/A1. - Casques de protection. - Méthodes d'essai. - Partie 3 : résistance à la pénétration (indice de classement : S72-509-3/A1).
NF EN 13087-6/A1. - Casques de protection. - Méthodes d'essai. - Partie 6 : champ visuel (indice de classement : S72-509-6/A1).
NF EN 13087-7/A1. - Casques de protection. - Méthodes d'essai. - Partie 7 : résistance à la flamme (indice de classement : S72-509-7/A1).
NF EN 167. - Protection individuelle de l'oeil. - Méthodes d'essais optiques (indice de classement : S77-102).
NF EN 168. - Protection individuelle de l'oeil. - Méthodes d'essais autres qu'optiques (indice de classement : S77-103).
NF EN 13448. - Matériel agricole et forestier. - Faucheuses interlignes. - Sécurité (indice de classement : U02-024).

GAZ

NF EN 161. - Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (indice de classement : D36-306).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 5 février 2002, des six normes françaises suivantes :

CONSTRUCTION MÉCANIQUE

NF EN ISO 10360-2 (octobre 1995). - Métrologie par coordonnées. - Partie 2 : évaluation des performances des machines à mesurer tridimensionnelles (homologuée le 20 septembre 1995) (indice de classement : E11-150).

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DU TRAVAIL

NF EN 167 (juillet 1995). - Protection individuelle de l'oeil. - Méthodes d'essais optiques (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : S77-102).
NF EN 168 (juillet 1995). - Protection individuelle de l'oeil. - Méthodes d'essais autres qu'optiques (homologuée le 20 juin 1995) (indice de classement : S77-103).

GAZ

NF EN 161 (octobre 1991). - Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (homologuée le 5 septembre 1991) (indice de classement : D36-306).
NF EN 161/A1 (octobre 1996). - Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (homologuée le 20 septembre 1996) (indice de classement : D36-306/A1).
NF EN 161/A2 (décembre 1998). - Robinets automatiques de sectionnement pour brûleurs à gaz et appareils à gaz (homologuée le 20 novembre 1998) (indice de classement : D36-306/A2).