JORF n°78 du 3 avril 2002

Avis

Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la recherche en date du 8 décembre 2001 relative à la décision d'approbation de la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Institut polaire français Paul-Emile-Victor », l'extrait de la convention constitutive est, s'agissant des membres, modifié comme suit :
Après les mots : « Le Centre national d'études spatiales (CNES) », sont ajoutés les mots : « Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) ».