B. - Autres activités couvertes par les organisations signataires

1. Services :

Dans les classes ci-dessous, est visé tout établissement :

- qui réalise plus de la moitié de son activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du présent champ d'application et qui dépend juridiquement de cette ou de ces sociétés,

ou

- qui réalise plus de la moitié de son activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du présent champ d'application, dès lors que cette ou ces sociétés dépendent juridiquement de la même entreprise ou du même groupe ou du même groupement d'intérêt économique que l'établissement considéré.

63-1 E

Entreposage non frigorifique.

72-1 Z

Conseil en systèmes informatiques.

72-2 Z

Réalisation de logiciels.

72-3 Z

Traitement de données.

72-6 Z

Autres activités rattachées à l'informatique.

74-1 C

Activités comptables.

74-1 G

Conseil pour les affaires ou la gestion.

74-1 J

Administration d'entreprises.

74-8 K

Services annexes à la production.

2. Organisations professionnelles :

91-1 A

Organisations patronales et consulaires.

91-1 C

Organisations professionnelles.

Sont visées dans ces classes les chambres syndicales professionnelles, fédérations, unions de syndicats professionnels dont l'activité principale s'exerce à titre principal au profit des établissements relevant du paragraphe A du présent champ d'application.

3. Formation professionnelle :

80-2 C

Enseignement secondaire technique ou professionnel.

80-4 C

Formation des adultes et formation continue.

80-4 D

Autres enseignements.

91-3 E

Organisations associatives NCA.

Sont visés dans ces classes les organismes privés de formation qui remplissent les conditions suivantes :

- les associations de formation créées à l'initiative d'organisations professionnelles d'employeurs et/ou d'entreprises relevant du présent champ d'application ;

- les organismes dispensateurs de formation non dotés de la personnalité morale et intégrés à une entreprise relevant du présent champ d'application ainsi que les organismes dispensateurs de formation dotés de la personnalité morale et dont l'activité s'exerce principalement au profit de l'entreprise qui a été à l'initiative de leur création ou du groupe auquel appartient cette entreprise, dès lors que cette entreprise relève du présent champ d'application ;

- les centres de formation d'apprentis créés à l'initiative d'organisations professionnelles et/ou d'entreprises relevant du présent champ d'application.

Clause de sauvegarde :

Les entreprises ou établissements qui, antérieurement à l'entrée en vigueur du présent accord, appliquaient cette convention collective et qui, du fait des changements intervenus dans la codification APE, seraient soumis à une autre convention collective pourront :

- soit continuer à appliquer cette convention collective ;

- soit opter pour l'application d'un autre texte conventionnel susceptible de régir leur activité par voie d'accord collectif négocié avec les délégués syndicaux ou, à défaut, avec les organisations syndicales signataires.

Signataires :

Syndicat général des fabricants et transformateurs de pâtes, papiers et cartons de France ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT, à la CGC et à la CFTC.