A compter du 19 janvier 1995, les clémentines fraîches (code N.C. 0805.20.11) originaires de Turquie et qui n'ont pas été mises en libre pratique dans un autre Etat membre de la C.E. sont soumises à l'importation au paiement d'une taxe compensatoire fixée à 181,59 F par 100 kilogrammes de poids net.
Le taux du droit de douane applicable à l'importation de ce produit est fixé à 8 p. 100.