Le ministre de l'agriculture et de la pêche envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de travail du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres, les avenants nos 59 et 60 du 24 octobre 1994 à ladite convention, conclus à Paris entre:
Le Groupement hippique national;
La Fédération française d'équitation,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. (pour l'avenant no 59), à la C.F.D.T. (pour l'avenant no 59), à la C.F.T.C. et à la C.F.E.-C.G.C.,
D'autre part.
Ces avenants ont respectivement pour objet:
- avenant no 59: de compléter l'article 5 de l'accord particulier pour les employés et les agents de maîtrise;
- avenant no 60: de revaloriser les salaires à compter des 1er janvier, 1er juin et 1er octobre 1995.
Le texte de ces accords a été déposé le 24 octobre 1994 au service pluridépartemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de Paris, où il peut être consulté, ainsi que dans tous les services départementaux.

Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75349 Paris 07 SP.