Par les décisions no 97-148, no 97-165, no 97-171 et no 97-177 rendues par l'Autorité de régulation des télécommunications respectivement les 4 juin, 11 juin, 18 juin et 25 juin 1997, des attestations de conformité sont accordées pour les 125 équipements terminaux de télécommunications figurant sur les listes jointes en annexe :
- la liste A énumère les matériels de transmission de données ;
- la liste B énumère les matériels téléphoniques ;
- la liste C énumère les matériels radioélectriques.
Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus par téléphone :
01-43-19-66-55 ou 01-43-19-60-90, ou en consultant le Minitel : 36-14, code PTT (AGR).