JORF n°133 du 10 juin 1997

28-1. Fabrication d'éléments en métal pour la construction

28-1A. Fabrication de constructions métalliques

Les entreprises de fabrication et de montage de constructions métalliques sont soumises à la clause d'attribution (cf. annexe).
Sont visées les entreprises qui réalisent la fabrication et le montage associés de constructions métalliques pour des ouvrages de travaux publics (clause mixte) (cf. annexe).


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28-1. Fabrication d'éléments en métal pour la construction

28-1A. Fabrication de constructions métalliques

Les entreprises de fabrication et de montage de constructions métalliques sont soumises à la clause d'attribution (cf. annexe).

Sont visées les entreprises qui réalisent la fabrication et le montage associés de constructions métalliques pour des ouvrages de travaux publics (clause mixte) (cf. annexe).