JORF n°133 du 10 juin 1997

45-3. Travaux d'installation

45-3A. Travaux d'installation électrique

Sont visées les entreprises de travaux publics spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels effectuant des travaux d'installation électrique, associées ou non à la maintenance (courants forts et courants faibles, haute et basse tension), à l'exception de celles qui, au 31 décembre 1995, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics (clause mixte) (cf.
annexe).


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45-3. Travaux d'installation

45-3A. Travaux d'installation électrique

Sont visées les entreprises de travaux publics spécialisées dans l'équipement électrique des usines et autres établissements industriels effectuant des travaux d'installation électrique, associées ou non à la maintenance (courants forts et courants faibles, haute et basse tension), à l'exception de celles qui, au 31 décembre 1995, appliquaient une autre convention collective que celle des travaux publics (clause mixte) (cf.

annexe).