JORF n°133 du 10 juin 1997

45-2. Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil

45-2C. Construction d'ouvrages d'art

Sont visées les entreprises qui réalisent des ouvrages d'art, à l'exclusion des bâtiments industriels et des équipements sportifs.


Historique des versions

Version 1

45-2. Construction d'ouvrages de bâtiment ou de génie civil

45-2C. Construction d'ouvrages d'art

Sont visées les entreprises qui réalisent des ouvrages d'art, à l'exclusion des bâtiments industriels et des équipements sportifs.