JORF n°133 du 10 juin 1997

14-2. Extraction de sables et d'argiles

14-2A. Production de sables et de granulats

Sont visées les entreprises de travaux publics qui produisent et mettent en oeuvre du sable et des granulats pour les travaux de terrassement et la fabrication des bétons et des produits enrobés pour la construction de chaussées.


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Version 1

14-2. Extraction de sables et d'argiles

14-2A. Production de sables et de granulats

Sont visées les entreprises de travaux publics qui produisent et mettent en oeuvre du sable et des granulats pour les travaux de terrassement et la fabrication des bétons et des produits enrobés pour la construction de chaussées.