JORF n°5 du 6 janvier 1990

A l'issue de leur stage et après titularisation, dans la limite d'une année, le stage sera assimilé à des services effectifs rendus dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.


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A l'issue de leur stage et après titularisation, dans la limite d'une année, le stage sera assimilé à des services effectifs rendus dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.