Nomination et intégration

Les conseillers ainsi recrutés ayant précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire dans les conditions décrites aux I et II ci-dessus (voir rubrique Conditions requises des candidats) seront nommés et titularisés dans le grade pour lequel ils auront été retenus, à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur corps d'origine; les services pris en compte pour leurs avancements d'échelon et de grade, les conditions de leur reclassement sont fixées aux articles 6 et 8 du décret no 88-154 du 15 février 1988.
Les conseillers n'ayant pas déjà la qualité de fonctionnaire titulaire (catégories III et IV ci-dessus) seront nommés stagiaires pendant une période d'une année. Le stage comportera, outre la période de formation statutaire de six mois au Conseil d'Etat, l'exercice de fonctions dans une cour pour six mois. A l'issue de cette période, ils seront soit titularisés, compte tenu de l'avis motivé du président de la cour, après avis du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, soit admis à poursuivre leur stage pour une durée d'une année, soit licenciés. Pendant la période de stage, ils seront placés au premier échelon du grade au titre duquel ils ont été sélectionnés.