JORF n°26 du 31 janvier 1990

Avis

A compter du 30 janvier 1990, le droit de douane applicable à l'importation de citrons frais (code N.C. 0805.30.10) originaires de Turquie est fixé à 4 p. 100.

En sus du droit de douane est perçue une taxe compensatoire de 53,89 F par 100 kilogrammes de poids net.