JORF n°20 du 24 janvier 1990

Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté du 19 novembre 1987 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international,


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Le directeur général des douanes et droits indirects,

Vu l'arrêté du 19 novembre 1987 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international,