Le directeur général des douanes et droits indirects,
Vu l'arrêté du 19 novembre 1987 instaurant une procédure simplifiée de dédouanement par le système d'ordinateurs pour le traitement du fret international,
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JORF n°20 du 24 janvier 1990
Avis
ARRETE DU 5 JANVIER 1990 PORTANT MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS
POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL
Arrête:
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Art. 1er. - La mise à disposition du système d'ordinateurs pour le traitement du fret international (S.O.F.I.) est fixée au 11 décembre 1989 pour les bureaux de Huningue-CRD, Huningue-Pont et Saint-Louis-Bâle/autoroute et au 18 décembre 1989 pour le bureau de Nantes Aéroport CRD.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MISE A DISPOSITION DU SYSTEME D'ORDINATEURS POUR LE TRAITEMENT DU FRET INTERNATIONAL (SOFI) FIXEE AU 11-12-1989 POUR LES BUREAUX DE HUNINGUE-CRD,HUNINGUE-PONT ET SAINT-LOUIS BALE/AUTOROUTE ET AU 18-12-1989 POUR LE BUREAU DE NANTES AEROPORT CRD.
Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
J.-D. COMOLLI