En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071031P du 31 octobre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 1er décembre 2007, des cinq normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF EN 60027-2. - Symboles littéraux à utiliser en électro-technique. - Partie 2 : télécommunications et électronique (indice de classement : C03-002).

SANTÉ

NF EN ISO 11334-1. - Produits d'assistance à la marche manipulés avec un bras. - Exigences et méthodes d'essai. - Partie 1 : cannes à appui antébrachial (indice de classement : S96-302-1).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1077. - Casques pour skieurs de ski alpin et de surf des neiges (indice de classement : S72-406).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 225-1. - Brûleurs à fioul à pulvérisation. - Pompes et moteurs pour brûleurs à fioul. - Dimensions de raccordement. - Partie 1 : pompes pour brûleurs à fioul (indice de classement : E31-312-1).
NF EN 225-2. - Brûleurs à fioul à pulvérisation. - Pompes et moteurs pour brûleurs à fioul. - Dimensions de raccordement. - Partie 2 : moteurs pour brûleurs à fioul (indice de classement : E31-312-2).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 1er décembre 2007, des quatre normes françaises suivantes :

ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE

NF C03-002 (août 2002). - Symboles littéraux à utiliser en électrotechnique. - Partie 2 : télécommunications et électronique (homologuée le 5 juillet 2002) (indice de classement : C03-002).

SANTÉ

NF EN ISO 11334-1 (avril 1997). - Aides à la marche manipulées avec un bras. - Prescriptions et méthodes d'essai. - Partie 1 : cannes à appui antibrachial (homologuée le 5 mars 1997) (indice de classement : S96-302).

SPORTS, LOISIRS,
BIENS DE CONSOMMATION ET SERVICES

NF EN 1077 (mai 1996). - Casques pour skieurs de ski alpin (homologuée le 5 avril 1996) (indice de classement : S72-406).

ÉNERGIE, GAZ, INDUSTRIE PÉTROLIÈRE

NF EN 225 (mars 1988). - Brûleurs à fioul à pulvérisation. - Pompes à arbre rotatif à entraînement extérieur. - Dimensions (homologuée le 20 février 1988) (indice de classement : E31-312).