En application du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 modifié, en l'absence d'opposition du délégué interministériel aux normes, le conseil d'administration de l'Association française de normalisation, par décision n° 20071010P du 10 octobre 2007, a prononcé :
A. - L'homologation, pour prendre effet à compter du 10 novembre 2007, des dix-sept normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 5529. - Blé tendre. - Détermination de l'indice de sédimentation. - Test de Zélény (indice de classement : V03-704).
ÉLECTROTECHNIQUE ET ÉLECTRONIQUE
NF EN 60519-11. - Sécurité dans les installations électrothermiques. - Partie 11 : exigences particulières pour les installations utilisant l'effet des forces électromagnétiques sur les métaux liquides (indice de classement : C79-641).
SANTÉ
NF EN 62220-1-2. - Appareils électromédicaux. - Caractéristiques des dispositifs d'imagerie numérique à rayonnement X. - Partie 1-2 : détermination de l'efficacité quantique de détection. - Détecteurs utilisés en mammographie (indice de classement : C74-220-1-2).
NF ISO 16059. - Art dentaire. - Eléments requis pour la codification utilisée dans l'échange de données (indice de classement : S91-018).
NF ISO 18415. - Cosmétiques. - Microbiologie. - Détection des micro-organismes spécifiés et non spécifiés (indice de classement : T75-606).
TRANSPORT ET LOGISTIQUE
NF EN 15049. - Applications ferroviaires. - Eléments de suspension. - Barre de torsion, en acier (indice de classement : F01-051).
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
NF EN ISO 20345/A1. - Equipement de protection individuelle. - Chaussures de sécurité (indice de classement : S73-502/A1).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF EN ISO 18595. - Soudage par résistance. - Soudage par points de l'aluminium et des alliages d'aluminium. - Soudabilité, soudage et essais (indice de classement : A87-002).
NF ISO 20515. - Roulements. - Roulements radiaux, encoches de retenue. - Dimensions et tolérances (indice de classement : E22-355).
NF ISO 20516. - Roulements. - Butées à billes sphériques et contreplaques sphériques. - Dimensions d'encombrement (indice de classement : E22-356).
NF EN ISO 22435. - Bouteilles à gaz. - Robinets de bouteilles avec détendeur intégré. - Spécifications et essais de type (indice de classement : E29-699).
NF ISO 7388-1. - Queues d'outils à conicité 7/24 pour changement automatique d'outils. - Partie 1 : dimensions et désignation des queues de formes A, AD, AF, U, UD et UF (indice de classement : E62-540-1).
NF ISO 7388-2. - Queues d'outils à conicité 7/24 pour changement automatique d'outils. - Partie 2 : dimensions et désignation des queues de formes J, JD et JF (indice de classement : E62-540-2).
NF ISO 7388-3. - Queues d'outils à conicité 7/24 pour changement automatique d'outils. - Partie 3 : tirettes de formes AC, AD, AF, UC, UD, UF, JD et JF (indice de classement : E62-540-3).
NF ISO 8486-2. - Abrasifs agglomérés. - Détermination et désignation de la distribution granulométrique. - Partie 2 : micrograins F230 à F2000 (indice de classement : E75-230-2).
NF ISO 15529. - Optique et photonique. - Fonction de transfert optique. - Principes de mesure de la fonction de transfert de modulation (MTF) des systèmes de formation d'image échantillonnés (indice de classement : S10-050).
NF EN ISO 1856/A1. - Matériaux polymères alvéolaires souples. - Détermination de la déformation rémanente après compression (indice de classement : T56-112/A1).
B. - L'annulation, pour prendre effet à compter du 10 novembre 2007, des huit normes françaises suivantes :
AGROALIMENTAIRE
NF ISO 5529 (mars 1993). - Blé tendre. - Détermination de l'indice de sédimentation. - Test de Zeleny (homologuée le 20 février 1993) (indice de classement : V03-704).
INGÉNIERIE INDUSTRIELLE,
BIENS D'ÉQUIPEMENT ET MATÉRIAUX
NF E27-701 (octobre 1984). - Boulons à serrage contrôle destinés à l'exécution des constructions métalliques. - Spécifications techniques. - Conditions de commande, de contrôle et de livraison (homologuée le 20 septembre 1984) (indice de classement : E27-701).
NF E27-702 (octobre 1984). - Boulons à serrage contrôle destinés à l'exécution des constructions métalliques. - Essai d'aptitude à l'emploi des boulons (homologuée le 20 septembre 1984) (indice de classement : E27-702).
NF E27-711 (octobre 1982). - Boulonnerie à serrage contrôle destinée à l'exécution des constructions métalliques. - Boulons à tête hexagonale. - Dimensions et tolérances (homologuée le 29 septembre 1982) (indice de classement : E27-711).
NF E62-540 (décembre 1984). - Cônes d'emmanchement pour changement automatique d'outils. - Queues d'outils à conicité 7/24 pour cônes numéro 40, 45, 50 (homologuée le 20 novembre 1984) (indice de classement : E62-540).
NF E62-542 (décembre 1990). - Queues d'outils à conicité 7/24 pour changement automatique d'outils. - Cônes N0 30 et embouts de tirage correspondants. - Dimensions (homologuée le 20 novembre 1990) (indice de classement : E62-542).
NF ISO 8486-2 (décembre 1996). - Abrasifs agglomérés. - Détermination et désignation de la distribution granulométrique. - Partie 2 : micrograins F230 à F1200 (homologuée le 20 novembre 1996) (indice de classement : E75-234).
NF ISO 15529 (décembre 1999). - Optique et instruments d'optique. - Fonction de transfert optique. - Principes de mesurage de la fonction de transfert de modulation (MTF) des systèmes de formation d'image échantillonnés (homologuée le 20 novembre 1999) (indice de classement : S10-050).
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