Par un arrêté du préfet de la région Midi-Pyrénées, préfet de la Haute-Garonne, en date du 5 juillet 2007, l'arrêté du 30 octobre 2006 approuvant l'avenant n° 3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour l'élaboration, le suivi et la mise en oeuvre du 3e contrat de ville de l'agglomération toulousaine (GIP CVAT3) est abrogé.
La convention constitutive modifiée pourra être consultée au siège du groupement fixé au 37 ter, rue de Metz, à Toulouse.