Coiffure et professions connexes (n° 3159)
IDCC : 2596
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité

Convention collective nationale du 10 juillet 2006, étendue par arrêté du 3 avril 2007, 21e édition (août 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Convention collective », 202 p. - 8 EUR. - ISBN : 978-2-11-076366-2. - Réf. : 9 782110 763662.

Cabinets ou entreprises d'expertises
en automobiles (n° 3295)
IDCC : 1951
Ministère du travail, des relations sociales
et de la solidarité

Convention collective nationale du 20 novembre 1996, étendue par arrêté du 8 avril 1998, 4e édition (juillet 2007).
Pour consulter directement en ligne les mises à jour éventuellement parues depuis cette édition, cliquez sur le site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Convention collective », 258 p. - 10,30 EUR. - ISBN : 978-2-11-076374-7. - Réf. : 9 782110 763747.

Sécurité contre l'incendie dans les établissements
recevant du public (n° 1690)
Etablissements de droit public
Textes généraux
Commissions de sécurité, vérifications réglementaires,
qualification des personnels permanents
Edition mise à jour au 20 août 2007

Le lecteur trouvera dans cette brochure :
- les décrets relatifs à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, le dernier en date étant celui du 21 décembre 2006, en vigueur au 1er juillet 2007 ; la circulaire interministérielle du 21 décembre 2006 relative à la modification des missions et de la composition de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
- les arrêtés relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les bâtiments civils de l'Etat et qui concernent : les ministères de l'éducation, de l'agriculture, de l'économie, des finances et de l'industrie, des armées, du travail, de la marine marchande, de la jeunesse, des sports et des loisirs, de l'Ecole nationale de l'aviation civile, des établissements de signalisation maritime, de la culture et de la communication, des anciens combattants, des affaires étrangères, de l'éducation physique et sportive, de l'intérieur, de la santé et des établissements de l'ordre judiciaire ;
- l'arrêté du 7 novembre 1990 relatif aux conditions d'agrément pour les vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public ;
- l'arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.
2007, les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 306 p. - 11,85 EUR. - ISBN : 978-2-11-076402-7. - Réf. : 9 782110 764027.