Code de la route (n° 20017)
Direction des journaux officiels
Commission supérieure de codification
Textes mis à jour au 5 novembre 2006
Parties Législative et Réglementaire

Ce code fixe les règles de circulation routière. Il rassemble les textes législatifs et réglementaires concernant le conducteur, le véhicule et l'usage des voies.
Il inclut les modifications induites par la loi n° 2003-87 du 3 février 2003 relative à la conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants ainsi que par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 renforçant la lutte contre la violence routière.
Un index alphabétique vous permet de retrouver simplement les textes de loi qui vous intéressent.
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2007, Direction des Journaux officiels, 418 p. - 16,60 EUR. - ISBN : 978-2-11-076266-5. - Réf. : 9 782110 762665.

Code général des collectivités territoriales (n° 20043)
Volumes 1 et 2
Direction des journaux officiels
Commission supérieure de codification
Textes mis à jour au 24 octobre 2006
Parties Législative et Réglementaire

Acteur de la vie locale, retrouvez dans cette nouvelle édition toutes les dispositions juridiques relatives à l'organisation institutionnelle, aux règles d'administration et de finances, à la coopération locale.
Ce code intègre notamment les textes récents qui traitent de l'accueil et de l'habitat des gens du voyage, du cumul des mandats électoraux, de la fiscalité, de la solidarité et du renouvellement urbain.
La présente publication, dont le texte consolidé est identique à celui diffusé sur le site legifrance.gouv.fr, comprend le texte intégral du code en vigueur à la date indiquée en début d'ouvrage. Cette édition ne cite pas les articles abrogés ni ceux pour lesquels il n'y a pas de dispositions législatives ou réglementaires. En raison de ce choix éditorial, la numérotation des articles peut être discontinue.
Les codes sont accessibles dans leur version en vigueur sur le site legifrance.gouv.fr
La rubrique « recherche experte » du site legifrance.gouv.fr permet aussi de retrouver les versions antérieures des articles de la présente édition.
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2007, les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », volume 1 : 770 p. -, et volume 2 : 880 p. - Les deux volumes indissociables, vendus ensemble : 65,65 EUR. - ISBN : 978-2-11-076289-4. - Réf. : 9 782110 762894.

Sécurité contre l'incendie dans les établissements
recevant du public (n° 1686)
Direction des Journaux officiels

Les constructeurs, les propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, de respecter les mesures de prévention, d'évacuation et de défense contre les risques d'incendie et de panique propres à assurer la sécurité des personnes.
Le règlement de sécurité du 25 juin 1980 modifié précise les conditions d'application de ces règles : prescriptions générales communes à tous les établissements et dispositions particulières à chaque type selon la nature de l'exploitation.
Les établissements sont, en outre, quel que soit leur type, classés en catégories selon leur effectif et le nombre de personnes qu'ils accueillent.
Ceux qui se situent au-dessous du seuil fixé par le règlement de sécurité sont régis par les dispositions relatives aux établissements du 2e groupe (5e catégorie).
Cet ouvrage reprend les dispositions du livre II, titre II, du règlement de sécurité du 25 juin 1980 applicables aux établissements du 1er groupe (1re à 4e catégorie : établissements des types L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y et J) :
Type L : salles à usage d'audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
Type M : magasins de vente, centres commerciaux ;
Type N : restaurants et débits de boissons ;
Type O : hôtels et pensions de famille ;
Type P : salles de danse et salles de jeux ;
Type R : établissements d'enseignement, colonies de vacances ;
Type S : bibliothèques, centres de documentation et de consultation d'archives ;
Type T : salles d'expositions ;
Type U : établissements de soins ;
Type V : établissements de culte ;
Type W : administrations, banques, bureaux ;
Type X : établissements sportifs couverts ;
Type Y : musées ;
Type J : structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées.
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2007, les Journaux officiels, collection « Législation et réglementation », 426 p. - 16,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076281-8. - Réf. : 9 782110 762818.

Conventions collectives nationales
Direction des Journaux officiels
Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-
topographes, photogramètres et experts fonciers (n° 3205)
IDCC : 2543
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 13 octobre 2005, étendue par arrêté du 24 juillet 2006, 7e édition (décembre 2006).
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- le numéro de la brochure : 3205 ;
- ou le code IDCC : 2543,
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2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 170 p. - 6,70 EUR. - ISBN : 978-2-11-076262-7. - Réf. : 9 782110 762627.

Commerce de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie,
chaussures et négoces connexes (n° 3148)
IDCC : 500
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 13 mars 1969, étendue par arrêté du 2 novembre 1970, 12e édition (décembre 2006).
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- le numéro de la brochure : 3148 ;
- ou le code IDCC : 500,
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2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 98 p. - 3,90 EUR. - ISBN : 978-2-11-0762719. - Réf. : 9 782110 762719.

Distribution directe (n° 3316)
IDCC : 2372
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 9 février 2004, étendue par arrêté du 16 juillet 2004.
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- le numéro de la brochure : 3316 ;
- ou le code IDCC : 2372,
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2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 162 p. - 6,40 EUR. - ISBN : 978-2-11-076287-0. - Réf. : 9 782110 762870.

Industries du camping (n° 3176)
IDCC : 1618
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 10 décembre 1991, étendue par arrêté du 28 décembre 1992, 3e édition (novembre 2006).
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- le numéro de la brochure : 3176 ;
- ou le code IDCC : 1618,
et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 178 p. - 7,10 EUR. - ISBN : 978-2-11-076287-0. - Réf. : 9 782110 762047.

Voies ferrées d'intérêt local (n° 3022)
IDCC : 779
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Convention collective nationale du 26 septembre 1974, étendue par arrêté du 23 juin 1975, 3e édition (novembre 2006).
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- le numéro de la brochure : 3022 ;
- ou le code IDCC : 779,
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2007, les Journaux officiels, collection « Conventions collectives », 122 p. - 4,80 EUR. - ISBN : 978-2-11-076213-9. - Réf. : 9 782110 762139.

Institut français de relations internationales
Radioscopies 2007 de l'Allemagne
Sous la direction de Claire Demesnay et Hans Stark
Institut français de relations internationales

Radioscopies 2007 fait le bilan d'une année mouvementée et trace quelques perspectives à court et à moyen terme. Une grande importance est accordée aux questions économiques et aux réformes du système de protection sociale, chantier prioritaire du gouvernement « noir-rouge ». Sont aussi abordés les principaux débats de société, au cours desquels les réflexions sur l'identité allemande se déclinent sur le mode à la fois du rapport au passé et de la relation à l'autre. Enfin est analysée la redéfinition de la politique étrangère, en particulier européenne, qui occupe l'essentiel de l'« espace diplomatique » de la chancelière. Le dialogue franco-allemand et les réflexions sur la relation bilatérale entre la France et l'Allemagne, au coeur des travaux du comité d'études des relations franco-allemandes, occupent une place privilégiée dans cet ouvrage.
2007, IFRI, collection « Travaux et recherches », 372 p. - 20 EUR. - ISBN : 978-2-86592-179-9. - Réf. : 9 782865 921799.

II. - REVUES
Concurrence et consommation
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Les Actes des ateliers

Quelle régulation pour les marchés agricoles ? (Colloque co-organisé avec Sciences Po le 7 mars 2006).
Le contrôle des concentrations verticales et conglomérales (atelier de la concurrence du 5 avril 2006).
Nouvelles technologies et consommation (atelier de la consommation du 27 avril 2006).
Transport et concurrence (atelier de la concurrence du 7 juin 2006).
Fidélisation et concurrence (atelier de la consommation du 14 juin 2006).
Concurrence et consommation, n° 150, spécial décembre 2006, 120 p. - 10 EUR. - Réf. : 3 303337 201506.