JORF n°154 du 5 juillet 2007

Avis

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 2 janvier, 8 janvier, 6 avril, 26 avril, 23 mai et 25 juin 2007, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (7°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)