JORF n°63 du 15 mars 2007

Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2007, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local » est approuvé.
Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 23 février 2007.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'enseignement supérieur.


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Version 1

Par décisions du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 février 2007, l'avenant n° 2 portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Institut national du développement local » est approuvé.

Le groupement est prorogé pour une durée de trois ans à compter du 23 février 2007.

La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre de l'enseignement supérieur.