JORF n°13 du 16 janvier 2007

Avis

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 6 novembre 2006, les taux de participation de l'assuré applicables aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique sont fixés comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (5° et 7°) du code de la sécurité sociale
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)