En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés auprès d'une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accords dont l'extension est envisagée :

Avenants n° 1 et n° 2 du 11 septembre 2006 à l'accord du 16 mai 2000 sur la réduction du temps de travail.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Objet :

Avenant n° 1 : Organisation du travail modulé.

Avenant n° 2 : Dispositions spécifiques aux cadres.

Signataires :

Chambre syndicale nationale de l'enseignement privé à distance (CHANED) ;

Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT et à la CFTC.