JORF n°183 du 9 août 2006

Avis

A l'avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (NOR : SANH0623047V) publié au Journal officiel du 30 juillet 2006, il convient d'apporter la modification suivante :
« Le poste de directeur (directrice) de la maison d'accueil et de santé pour personnes âgées de Neurey-lès-la-Demie (Haute-Savoie) ouvre droit au versement de la prime spécifique de sujétions prévue à l'article 5 du décret n° 2005-932 du 2 août 2005 relatif au régime indemnitaire des personnels de direction (corps des directeurs d'hôpital). »