Décision du 11 juillet 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 1981 autorisant la société METADIS, située 5, rue Félix-Piat, 92800 Puteaux, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires, situé ZI Le Val, 1-5, rue Louis-Braille, 91420 Morangis ;
Vu le courrier de mise en demeure adressé le 6 février 2006 à la société METADIS, retourné à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, avec la mention « N'habite pas à l'adresse indiquée » ;
Considérant que l'autorisation d'ouverture est délivrée à une entreprise pour un établissement où est exercée une activité pharmaceutique vétérinaire dans des locaux identifiés par une adresse précise ;
Considérant que tout changement apporté aux locaux est subordonné à une nouvelle autorisation ;
Considérant que l'établissement METADIS n'existe plus à l'adresse indiquée,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société METADIS par l'arrêté n° V 0575/81 du 27 octobre 1981 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé ZI Le Val, 1-5, rue Louis-Braille, 91420 Morangis, est abrogée à compter du 11 juillet 2006 par la décision n° V 1835/06.