JORF n°32 du 7 février 2006

Dans la décision du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2006, parue au Journal officiel du 25 janvier 2006, les mots : « de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne » sont supprimés.


Historique des versions

Version 1

Dans la décision du directeur de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 20 janvier 2006, parue au Journal officiel du 25 janvier 2006, les mots : « de nationalité française ou ressortissants de l'un des Etats membres de l'Union européenne » sont supprimés.