JORF n°122 du 27 mai 2006

Avis

Par une décision du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 avril 2006, la convention constitutive modificative du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement de recherches sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat » (GRIDAUH) est approuvée.