Collection : Codes
Code de justice administrative (n° 20052)
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 30 janvier 2006

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes qui gouvernent la justice administrative. Il reprend l'ensemble des dispositions régissant les juridictions administratives de droit commun, à savoir le Conseil d'Etat, les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel.
Il s'agit d'un code sur l'organisation et le fonctionnement des juridictions, le statut de leurs membres et enfin la procédure administrative contentieuse. Il définit les règles :
- de répartition des compétences à l'intérieur de la juridiction administrative ;
- procédurales relatives à l'introduction de l'instance en premier ressort ;
- des procédures d'urgence devant les juridictions administratives ;
- des pourvois ;
- de jugement, des voies de recours et de l'exécution des décisions.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20052, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 290 p. - 10,30 EUR. - ISBN : 2-11-076167-9. - Réf. : 9 782110 761675.

Code monétaire et financier (n° 20051)
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 17 janvier 2006

Une table analytique détaillée donne accès à ce code, qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à la monnaie et à ses dispositions générales ;
- à la monnaie fiduciaire et aux instruments de la monnaie scripturale ;
- à la Banque de France et aux relations financières avec l'étranger ;
- aux produits tels que les instruments financiers et les produits d'épargne ;
- aux services tels que les opérations de banque, les services d'investissements, le démarchage et le colportage ;
- aux marchés, à l'appel public à l'épargne, aux catégories de marchés et aux négociations sur instruments financiers ;
- aux prestataires de services tels que les établissements du secteur bancaire et les changeurs manuels ;
- aux obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux ;
- aux institutions en matière bancaire et financière ;
- à l'autorité des marchés financiers, à la coopération et aux échanges d'information aux fins de la surveillance complémentaire ;
- aux dispositions applicables aux départements et territoires d'outre-mer.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20051, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 914 p. - 36,30 EUR. - ISBN : 2-11-076165-2. - Réf. : 9 782110 761651.

Code des ports maritimes (n° 20029)
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 2 février 2006

Ce code rassemble et organise, en un ensemble clair et ordonné, les textes relatifs notamment :
- à la création, à l'organisation et à l'aménagement des ports maritimes civils ;
- aux droits de port et de navigation ;
- à la police des ports maritimes ;
- aux voies ferrées portuaires et celles des quais ;
- au régime du travail dans les ports maritimes ;
- aux ports maritimes relevant de la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements.
Des tables de concordance et des listes de textes modificatifs facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20029, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 218 p. - 9 EUR. - ISBN : 2-11-076171-7. - Réf. : 9 782110 761712.

Code rural (n° 20033-1)
Livre Ier. - L'aménagement et l'équipement de l'espace rural
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 26 janvier 2006

Une table analytique détaillée donne accès à ce livre Ier du code, qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- à l'aménagement rural et à l'agriculture de montagne et de certaines zones défavorisées ;
- à l'aménagement foncier, au remembrement, à l'échange d'immeubles ruraux, à la mise en valeur des terres incultes ;
- aux associations foncières ;
- aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ;
- à l'équipement et aux travaux de mise en valeur ;
- aux chemins ruraux et aux chemins d'exploitation.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20033-1, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 298 p. - 11,20 EUR. - ISBN : 2-11-076146-6. - Réf. : 9 782110 761460.

Code rural (n° 20033-6)
Livre VI. - Production et marchés
Parties Législative et Réglementaire
Edition mise à jour au 5 janvier 2006

Une table analytique détaillée donne accès à ce livre VI du code qui comprend toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives :
- aux organismes d'intervention ;
- aux accords interprofessionnels agricoles ;
- à la valorisation des produits agricoles ou alimentaires ;
- aux productions animales et végétales ;
- aux dispositions pénales ;
- aux dispositions applicables à l'outre-mer.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20033-6, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 378 p. - 14,10 EUR. - ISBN : 2-11-076144-X. - Réf. : 9 782110 761446.