JORF n°75 du 29 mars 2006

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La Documentation française a mis en vente du 17 au 23 mars 2006 :

I. - OUVRAGES
Le bilan de la politique d'intégration 2002-2005
Haut Conseil à l'intégration

Au terme du mandat de trois ans qui lui avait été confié en 2002, le Haut Conseil à l'intégration a remis au Premier ministre ce rapport consacré :
- à un « bilan de la politique publique d'intégration » suivie depuis trois ans par le Gouvernement et qui a vu la création d'un service public de l'accueil des nouveaux immigrés, ainsi que de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité et de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration ;
- à trois avis relatifs à « la condition sociale des travailleurs immigrés âgés », à la « diversité culturelle et culture commune dans l'audiovisuel » et à « l'organisation administrative de la politique d'intégration » ;
- au « Rapport statistique 2002-2004 » de son Observatoire statistique de l'immigration et de l'intégration. Celui-ci présente les entrées régulières des étrangers sur le territoire français et analyse leur parcours d'intégration, de la signature du contrat d'accueil et d'intégration à l'acquisition de la nationalité française.
2006, La Documentation française, collection « Rapports officiels », 328 p. - 22 EUR. - ISBN : 2-11-006121-9. - Réf. : 9 782110 061218.

Les comptes de l'intercommunalité
et des établissements publics locaux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

I. - Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Présentation de l'intercommunalité :
Les groupements à fiscalité propre (GFP) ;
Les syndicats.
Analyse des comptes de l'intercommunalité en 2003 :
Analyse des comptes des EPCI ;
Equilibre financier global de l'intercommunalité ;
Les résultats consolidés des communautés urbaines, communautés d'agglomération et syndicats d'agglomération nouvelle.
II. - Tableaux et séries.
III. - Les établissements publics locaux (EPL) situés hors champ de l'intercommunalité.
Une variété d'établissements.
IV. - Méthodologie et lexique.
2006, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, collection « Secteur public local », 56 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006100-6. - Réf. : 9 782110 061003.

L'évolution de l'assurance chômage :
de l'indemnisation à l'aide au retour à l'emploi
Rapport public thématique (mars 2006)
Cour des comptes

Ce rapport traite dans une première partie du développement des missions de l'assurance chômage : transfert de l'inscription des demandeurs d'emploi, mise en oeuvre du plan d'aide au retour à l'emploi, développement de politiques actives diversifiées. Cette évolution, qui s'est inscrite dans un cadre institutionnel inchangé, a dès lors rencontré des difficultés ne permettant pas d'atteindre pleinement les objectifs poursuivis.
La seconde partie met en évidence l'insuffisance des instruments qui permettraient aux principaux acteurs du service public de l'emploi de coopérer de manière plus efficace. Ces carences touchent les outils d'information qui devraient permettre d'étayer les politiques, les moyens dont dispose l'assurance chômage pour mener à bien ses diverses missions, et enfin les dispositifs d'évaluation.
Les bases paraissent cependant jetées pour progresser dans le sens d'une redéfinition plus précise du rôle de chacun des partenaires, d'une plus grande liberté de l'assurance chômage dans le choix de ses cocontractants, d'une meilleure prise en compte des réalités locales et d'un rôle régulateur plus actif de la part de l'Etat.
2006, Cour des comptes, 144 p. - 11 EUR. - ISBN : 2-11-006140-5. - Réf. : 9 782110 061409.

La France face au terrorisme
Livre blanc du Gouvernement sur la sécurité intérieure
face au terrorisme
Secrétariat général du Gouvernement

La menace terroriste a profondément changé de nature. Comme la plupart de ses partenaires, la France a adapté ses moyens d'action à ce nouveau contexte. La loi du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme a ainsi permis de renforcer notre prévention face aux évolutions des moyens de transport et de communication.
En définissant une stratégie de long terme, le Livre blanc s'inscrit dans cet effort pour améliorer le dispositif de lutte contre le terrorisme. Il est le fruit d'une réflexion associant des professionnels du renseignement, des magistrats, des hauts fonctionnaires, des journalistes et des universitaires.
Selon les auteurs de l'étude, l'adaptation des dispositifs et la coopération internationale doivent être accompagnées d'une large mobilisation afin de relever le défi du terrorisme. Le Livre blanc est là pour apporter une information claire sur la réalité de la menace et sur les moyens mis en oeuvre pour y faire face.
2006, la Documentation française, 144 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006101-4. - Réf. : 9 782110 061010.

Guide des politiques communes de l'Union européenne
Ministère des affaires étrangères
Direction de la coopération européenne

Quelles sont les réalisations concrètes de l'Union européenne au regard des attentes des Français, par exemple en matière de croissance, d'emploi, d'environnement ou en ce qui concerne les libertés, la culture, la sécurité, la justice ? En rédigeant ce guide, des praticiens du ministère des affaires étrangères ont voulu répondre aux interrogations des citoyens face à une matière habituellement considérée comme complexe et ardue, et mettre à la disposition d'un public aussi large que possible une description claire et précise des politiques communes de l'Union européenne, de ce qu'elles sont aujourd'hui et des grands débats concernant leur avenir.
Au sommaire de cette étude, les chapitres suivants :
Le marché intérieur ;
L'euro et l'Union économique et monétaire ;
Les politiques de croissance ;
Le développement durable et la solidarité ;
L'espace de liberté, de sécurité et de justice ;
Les relations extérieures de l'Union ;
Les moyens budgétaires de l'Union européenne.
2006, la Documentation française, coll. « Réflexe Europe », 168 p. - 10 EUR. - ISBN : 2-11-006133-2. - Réf. : 9 782110 061331.

Histoire générale de la radio et de la télévision en France
Tome III : 1974-2000
Christian Brochand
Comité d'histoire de la radiodiffusion

La disparition de l'ORTF en 1975 n'était que le prélude à une évolution plus profonde du monde de l'audiovisuel. Au refus longtemps exprimé d'une RTV privée succède en quelques années une conception qui, si elle n'est pas complètement nouvelle, n'avait pu jusqu'à présent s'imposer au monde politique : selon elle, ce domaine est un secteur d'activité comme les autres, donc destiné à produire des richesses, le public de l'audiovisuel étant constitué de consommateurs ordinaires. En même temps qu'il ouvre la porte au privé, l'Etat allège sa tutelle sur l'information, qui devient plus libre mais n'use pas toujours de cette liberté. Ce troisième tome tente d'expliquer comment se sont passés cette privatisation et cet éclatement de l'audiovisuel en sociétés aussi nombreuses que diverses intégrant rapidement les nouvelles techniques : câble, satellites, numérique. Tous les gouvernements successifs ont eu le souci depuis les années quatre-vingt de développer, dans l'intérêt général, un secteur industriel important pour l'économie et l'emploi, nécessairement confié au privé faute de moyens étatiques. Aucun ne pouvait se permettre de le négliger, y compris dans le domaine de la production et de la radio. Longtemps entreprise unique et centralisée, l'audiovisuel est aujourd'hui un monde éclaté et fondé sur la concurrence, dans lequel le ton est donné par les entreprises privées.
Le cédérom, incluant les tomes I, II et III au format PDF avec sommaire activé et possibilité de recherche par mot-clé, est joint à l'ouvrage.
2006, la Documentation française, 720 p., avec cédérom. - 64,00 EUR. - ISBN : 2-11-005613-4. - Réf. : 9 782110 056139.

La lutte contre le racisme, l'antisémitisme
et la xénophobie (année 2005)
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)

L'année 2004 était marquée par un accroissement considérable des actes racistes, antisémites et xénophobes. L'année 2005 est caractérisée par une diminution globale importante des actes racistes portés à la connaissance des autorités, et une baisse encore plus sensible des actes antisémites.
Selon la CNCDH, si la répression des auteurs d'actes racistes, antisémites et xénophobes est nécessaire, une lutte efficace contre ces phénomènes doit essentiellement se faire en amont. Il s'agit surtout de prévenir, en développant la formation des acteurs de terrain, en favorisant l'éducation et l'enseignement nécessaires, en assurant un soutien financier des associations de lutte et en organisant des campagnes d'information.
Derrière le racisme et la xénophobie peut également se cacher une discrimination sociale non explicitée. C'est pourquoi la CNCDH rappelle l'importance de la lutte contre la précarité et la grande pauvreté pour lutter contre le racisme et la xénophobie, qui requiert aussi une mobilisation forte.
2006, La Documentation française, 376 p. - 19,00 . - ISBN : 2-11-006136-7. - Réf. : 9 782110 061362.