- de poursuivre les études de la ligne à grande vitesse en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, dite « LGV PACA » ;
- de rechercher un projet qui soit susceptible d'être pris en charge à parité entre l'Etat, d'une part, et l'ensemble des collectivités territoriales nationales, d'autre part, en comparant et précisant notamment les temps de parcours, les dessertes, les avantages socio-économiques et les coûts et la valeur actuelle nette par euro public investi des différentes solutions possibles ;
- de conduire, à cet effet, un programme comprenant des compléments d'études lancés en 2006 pour vérifier les performances et la faisabilité technique et financière des différentes solutions, en prenant pour scénario de référence la « LGV des métropoles du Sud », en concertation avec les acteurs locaux. A l'issue de ces études complémentaires, qui devront s'accompagner d'une concertation continue avec l'ensemble des collectivités, le maître d'ouvrage devra être en mesure de proposer le fuseau sur lequel seront lancées les études préliminaires.
Dans tous les cas, RFF :
- étudiera les conditions du prolongement éventuel du projet vers l'Italie dans la continuité de l'arc méditerranéen ;
- pour répondre aux attentes exprimées au cours du débat concernant la ligne actuelle, proposera un programme d'études et de réalisations pour l'amélioration à court terme des dessertes régionales et du fret ;
- étudiera la desserte d'ITER.
Le conseil d'administration mandate, à cet effet, son président en lui demandant :
- de poursuivre avec les membres du comité d'orientation les concertations nécessaires à la bonne avancée du projet ;
- de mettre en place un dispositif d'information du public et de consultation des acteurs ;
- de veiller au bon déroulement de la réalisation des études complémentaires ;
- de lui présenter le scénario qui sera retenu à l'issue des études complémentaires en vue de décider de l'engagement des études préliminaires,
et de lui en rendre compte.