JORF n°300 du 27 décembre 2005

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 novembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 2006 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)
(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


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Version 1

Par décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 14 novembre 2005, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est modifié comme suit, à compter du 1er janvier 2006 :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°)

(dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)