Conformément au règlement (CE) n° 2167/2005 du Conseil du 20 décembre 2005 (JOUE n° L 345 du 28 décembre 2005), le règlement (CE) n° 1467/2004 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) relevant du code NC 3907 60 20 originaires de Chine est modifié.
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Le tableau figurant à l'article 1er, paragraphe 2, est modifié comme suit :
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Le droit ainsi institué est également perçu a posteriori sur les importations du produit concerné qui ont été enregistrées conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 523-2005.
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Les autorités douanières sont invitées à cesser l'enregistrement des importations du produit concerné en provenance de la République populaire de Chine, fabriqué par Jiangyin Chengsheng New Packing Material Co. Ltd.
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Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.
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Le présent règlement entre en vigueur le 29 décembre 2005.
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