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Conformément au règlement (CE) n° 1890/2005 du Conseil du 14 novembre 2005 (JOUE n° L 302 du 19 novembre 2005), un droit antidumping définitif sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de la République populaire de Chine, d'Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Vietnam, relevant des codes NC 7318.12.10, 7318.14.10, 7318.15.30, 7318.15.51, 7318.15.61 et 7318.15.70, est institué.
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Le taux du droit définitif applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'élève à 15,8 % pour les produits fabriqués par les producteurs-exportateurs taiwanais énumérés dans l'annexe (code additionnel TARIC A 649).
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Le taux du droit définitif antidumping applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits fabriqués par les sociétés suivantes :
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Les montants déposés au titre du droit antidumping provisoire institué par le règlement (CE) n° 771/2005 sont définitivement perçus au niveau du droit définitif institué par le présent règlement. Pour les producteurs-exportateurs dont le taux du droit définitif est inférieur au droit provisoire, les montants déposés provisoirement au-delà du taux du droit définitif devraient être libérés.
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Le volet de la procédure concernant les produits mentionnés au paragraphe 1 originaires de Malaisie et des Philippines est clos.
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Le présent règlement prend effet le 20 novembre 2005.
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