JORF n°286 du 9 décembre 2005

Avis

Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation de production d'électricité à partir de panneaux photovoltaïques a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Pascal Gerbelot-Legris, domicilié 8, rue Pêcherie, 69250 Fleurieu-sur-Saône.
Cette installation, d'une capacité de production de 1,98 kW photovoltaïque, est localisée à la même adresse.