JORF n°269 du 19 novembre 2005

L'Association nationale du souvenir français, chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir, peut, d'autre part, être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.


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L'Association nationale du souvenir français, chargée d'entretenir les tombes des morts pour la France et les monuments qui perpétuent leur souvenir, peut, d'autre part, être autorisée à quêter le 1er novembre aux portes des cimetières.