JORF n°107 du 10 mai 2005

Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 28 février 2005, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon (GIPAL) » est approuvé.


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Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 28 février 2005, l'avenant n° 1 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon (GIPAL) » est approuvé.