Conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 538/2005 de la Commission du 7 avril 2005 (JOUE n° L 89 du 8 avril 2005), il est institué, à compter du 9 avril 2005 et pour une période de six mois, un droit antidumping provisoire sur les importations d'acide trichloroisocyanurique (également appelé « symclosène » selon sa dénomination commune internationale) et les préparations à base de cette substance, relevant des codes NC ex 2933 69 80 et ex 3808 40 20 (codes TARIC 2933 69 80 70 et 3808 40 20 20), originaires de la République populaire de Chine et des Etats-Unis d'Amérique.

Le taux du droit provisoire applicable au prix net franco frontière communautaire, avant dédouanement, s'établit comme suit pour les produits décrits au paragraphe 1 fabriqués par les sociétés énumérées ci-après :

La mise en libre pratique dans la Communauté des produits visés au paragraphe 1 est subordonnée au dépôt d'une garantie équivalente au montant du droit provisoire.

Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de douane sont applicables.