L'attention des importateurs est appelée sur la publication de la décision 2005/431/CE, EURATOM (JOUE n° L 155/05) modifiant comme suit le régime tarifaire applicable à certains produits originaires de Roumanie à compter du 1er août 2005 :
Les marchandises mises en libre pratique sur le territoire communautaire relevant des nomenclatures énumérées en annexe I sont admises en exonération totale des droits de douane.
Les marchandises relevant des nomenclatures tarifaires ci-après sont exonérées de la partie ad valorem de leurs droits de douane, sans préjudice des droits spécifiques éventuellement applicables à certaines périodes de l'année :
0709.10.00 ; 0709.90.70 ; 0805.20 ; 0805.50.10 ; 0808.20.50 ; 0809.10.00 (anciennement sous contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6121) ; 0809.20 ; 0809.30 ; 0809.40.05 (90) (anciennement sous contingent tarifaire numéro d'ordre 09.6123) ; 2007.99.31 ; 2007.99.39 (10) ; 2204.30.
Les contingents tarifaires énumérés ci-après sont clôturés à la date du 31 juillet 2005 :
09.5723 ; 09.6105 ; 09.6109 ; 09.6111 ; 09.6113 ; 09.6121 ; 09.6123 ; 09.6125 ; 09.6131 ; 09.6133 ; 09.6137 ; 09.6141 ; 09.6143 ; 09.6145 ; 09.6103 ; 09.6149.
Les marchandises qui en relevaient (figurant en annexe) sont désormais admises sur le territoire communautaire en exonération totale des droits de douane, à l'exception de celles mentionnées au premier paragraphe.
Les contingents tarifaires ouverts sous les numéros d'ordre 09.5611 et 09.6107 (concombres du code NC 0707.00.05) sont remplacés par deux nouveaux contingents annuels (inclus en annexe II).
De nouveaux contingents tarifaires, énumérés en annexe II, sont ouverts du 1er juillet de chaque année au 30 juin de chaque année suivante. Compte tenu de la date d'entrée en vigueur de la décision 2005/431/CE, la période contingentaire débute le 1er août au titre de 2005.
Le bénéfice de ces dispositions reste subordonné à la présentation de la preuve de l'origine préférentielle.