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DIRECTIVES 79/622/CEE, 82/953/CEE, 88/413/CEE ET 1999/40/CE

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JORF n°203 du 1 septembre 2005

Numéro d'homologation CEE : e2 S 074 1re extension.

  1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C2.
  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.
  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, France.
  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault, H4112D* Ares 630 RX.
  5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :
    Marques : Claas, Renault, Renault agriculture.
    Type H8212DA, dénomination commerciale : Ares 616 RC.
    Type H8232DA, dénomination commerciale : Ares 656 RC.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.
    5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.
    5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.
    5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.
  6. Présenté à l'homologation CEE le 10 juin 2005.
  7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.
  8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 10 juin 2005, rapport d'essai n° 14884.
  9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.
  10. Date de l'extension de l'homologation CE : 21 juin 2005.
  11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).
  12. Date : 21 juin 2005.
  13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14884.
  14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation du type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.

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Version 1

Numéro d'homologation CEE : e2 S 074 1re extension.

1. Marque de fabrique ou de commerce et type du dispositif de protection : Renault, cabine K04C2.

2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection : Claas KgaA mbH, Münsterst. 33, D 33428 Harsewinkel, Allemagne.

3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant du dispositif de protection : Renault agriculture, 7, rue Dewoitine, BP 92, 78141 Vélizy-Villacoublay Cedex, France.

4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel la structure de protection est destinée : Renault, H4112D* Ares 630 RX.

5. Extension de l'homologation CEE pour les types de tracteurs suivants :

Marques : Claas, Renault, Renault agriculture.

Type H8212DA, dénomination commerciale : Ares 616 RC.

Type H8232DA, dénomination commerciale : Ares 656 RC.

5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe II, ne dépasse pas de plus de 5 % la masse de référence utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points d'ancrage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support à la structure de protection sont identiques.

5.4. Les prescriptions du point 3.4, quatrième tiret, de l'annexe I sont respectées.

6. Présenté à l'homologation CEE le 10 juin 2005.

7. Laboratoire d'essais : Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (CEMAGREF), parc de Tourvoie, 92160 Antony.

8. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire : 10 juin 2005, rapport d'essai n° 14884.

9. Date de l'homologation CEE : 8 août 2003.

10. Date de l'extension de l'homologation CE : 21 juin 2005.

11. Lieu : ministère de l'agriculture et de la pêche, direction générale de la forêt et des affaires rurales, 78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP (France).

12. Date : 21 juin 2005.

13. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation CEE indiqué ci-dessus (par exemple, procès-verbal d'essai) : rapport d'essai n° 14884.

14. Remarques éventuelles : le caractère * dans la désignation du type des tracteurs concernés prend la valeur A pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 40 km/h et B pour une vitesse maximale par construction du tracteur de 30 km/h.