JORF n°159 du 9 juillet 2005

LISTE DES PRODUITS VISÉS PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JANVIER 2006 ET LE RÉGIME SPÉCIAL D'ENCOURAGEMENT AU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET À LA BONNE GOUVERNANCE EN VIGUEUR À COMPTER DU 1er JUILLET 2005

Sans préjudice des règles d'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé par les codes NC. Là ou un « ex » figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par le code NC et par la description correspondante.
Pour des raisons de simplification, les produits sont énumérés par groupes pouvant comprendre des produits faisant l'objet d'une exemption ou d'une suspension des droits du tarif douanier commun.
S : produit sensible ; NS : produit non sensible.