Le présent avis annule et remplace l'avis de projet de modification des tarifs de dispositifs médicaux inscrits à la section 1 « Lits et matériels pour lits » du chapitre 2 du titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié le 21 janvier 2005.
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30,
Le comité économique des produits de santé fait connaître son intention de modifier les tarifs des dispositifs médicaux suivants inscrits au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et de fixer, le cas échéant, des prix limite de vente au public TTC comme suit :
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Dans le titre Ier, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 1 « Lits médicaux » :
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Dans le titre Ier, chapitre 2, section 1 sous-section 2, paragraphe 1 « Compresseur pour surmatelas pneumatique à air statique et à pression alternée » :
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Dans le titre Ier, dans le chapitre 2, dans la section 1 « Lits et matériels pour lits » :
Les fabricants et les distributeurs peuvent présenter des observations écrites ou demander à être entendus par le comité économique des produits de santé dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.
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