La liste générale des établissements français préparant des denrées animales ou d'origine animale conformes aux dispositions communautaires les concernant, publiée au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2004, est modifiée aux annexes I à XXI comme suit :
1 version
A N N E X E I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE
Signification des codes des espèces figurant dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Abattoirs
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
Ateliers de découpe
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E I I
ABATTOIRS D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Abattoirs dérogataires traitant un maximum de 1 000 unités de gros bétail par an
Abattoir dérogataire traitant un maximum de 2 000 unités de gros bétail par an
A N N E X E I I I
ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES D'ANIMAUX DE BOUCHERIE ET DE GIBIERS ONGULÉS D'ÉLEVAGE DÉROGATAIRES
Codes des espèces dans la colonne « Espèces » :
0 : bovins ; 1 : solipèdes ; 2 : ovins-caprins ; 3 : chevreaux ; 4 : porcins ; 5 : gibiers ongulés d'élevage.
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E I V
ATELIERS DE TRAITEMENT ET/OU DE DÉCOUPE DE VIANDES DE GIBIER SAUVAGE
Code activité : 1 : traitement ; 2 : découpe.
A N N E X E V
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DE VIANDES DE VOLAILLES, DE LAPINS
ET PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)
Justification des codes figurant dans la colonne « Espèces » :
5 : petit gibier à poils d'élevage ; 6 : volaille domestique ; 7 : lapin domestique ; 8 : gibier à plumes d'élevage.
Justification des codes figurant dans la colonne « Type d'activité » :
L : marché local ; N : marché national.
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E V I E T A N N E X E V I I
ABATTOIRS ET ATELIERS DE DÉCOUPE DÉROGATAIRES DE FAIBLE CAPACITÉ DE VOLAILLES, DE LAPINS
ET PETITS GIBIERS D'ÉLEVAGE (À POILS ET À PLUMES)
Codes : L : marché local ; N : marché national.
Codes espèces : 3 : chevreaux ; 5 : petits gibiers à poils d'élevage ; 6 : volailles domestiques ; 7 : lapins domestiques ; 8 : gibiers à plumes d'élevage.
Abattoirs
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
Ateliers de découpe
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E V I I I
SALLES D'ABATTAGE DE PALMIPÈDES GRAS
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E I X
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES SÉPARÉES MÉCANIQUEMENT
Nouvel agrément
A N N E X E X
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE VIANDES HACHÉES ET DE PRÉPARATIONS DE VIANDES
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E X I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE PRODUITS À BASE DE VIANDE
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E X I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE GRAISSES ANIMALES FONDUES, D'EXTRAITS DE VIANDE
OU DE PRODUITS À BASE D'ISSUES AUTRES QUE CEUX PRÉSENTÉS À L'ÉTAT FRAIS, RÉFRIGÉRÉS OU CONGELÉS
Modification
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E X I I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'ESTOMACS, VESSIES ET BOYAUX NETTOYÉS, SALÉS OU SÉCHÉS ET/OU CHAUFFÉS
Modification
Nouveaux agréments
Radiation
A N N E X E X I V
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'OVOPRODUITS
Modifications : néant
Nouveaux agréments : néant
Radiations : néant
A N N E X E X V
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION DE LAIT DE CONSOMMATION ET DE PRODUITS À BASE DE LAIT
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E X V I
ÉTABLISSEMENTS DE MANIPULATION DES PRODUITS DE LA PÊCHE
Codes désignant les activités visées par les arrêtés des 27, 28 et 29 décembre 1992 :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire-usine ;
RSW
= Navire réfrigérateur RSW ;
PC
= Plats cuisinés ;
CSW
= Navire réfrigérateur CSW ;
SU
= Procédés surimis ;
HM
= Halle à marée ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
FU
= Fumage ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe ;
DG
= Décongélation ;
REC
= Reconditionnement ;
SA
= Salage ;
MA
= Marinage.
Codes désignant les activités associées le cas échéant à celles susnommées :
CE
= Centre d'expédition ;
CP
= Centre de purification ;
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés ;
GRF
= Grenouilles réfrigérées ;
GRC
= Grenouilles congelées ;
GRCU
= Grenouilles cuisinées.
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E X V I I
ÉTABLISSEMENTS DE PRODUCTION D'ESCARGOTS
Codes désignant les activités visées :
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés.
Codes désignant les activités associées, le cas échéant, à celles susnommées :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire-usine ;
RSW
= Navire réfrigérateur RSW ;
PC
= Plats cuisinés ;
CSW
= Navire réfrigérateur CSW ;
SU
= Procédés surimis ;
HM
= Halle à marée ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
FU
= Fumage ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe ;
DG
= Décongélation ;
REC
= Reconditionnement ;
SA
= Salage ;
MA
= Marinage ;
GRF
= Grenouilles réfrigérées ;
GRC
= Grenouilles congelées ;
GRCU
= Grenouilles cuisinées.
Modification
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E X V I I I
ÉTABLISSEMENTS D'ENTREPOSAGE
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E X I X
ÉTABLISSEMENTS DE PURIFICATION ET D'EXPÉDITION DE COQUILLAGES VIVANTS
Codes désignant les activités visées par l'arrêté du 25 juillet 1994 :
CE
= Centre d'expédition ;
CP
= Centre de purification ;
NQ
= Navire expéditeur.
Codes désignant les activités associées, le cas échéant, à celles susnommées :
CHP
= Chair hachée de poisson ;
CON
= Conserves ;
CUI
= Cuiseur ;
EF
= Entrepôt frigorifique ;
EV
= Etablissement vivier ;
FT
= Filetage ;
GR
= Grossiste ;
GM
= Grossiste mareyeur ;
LY
= Lyophilisation ;
MG
= Marché de gros ;
MR
= Mareyeur ;
NC
= Navire congélateur ;
NU
= Navire usine ;
RSW
= Navire réfrigérateur RSW ;
PC
= Plats cuisinés ;
CSW
= Navire réfrigérateur CSW ;
SU
= Procédés surimis ;
HM
= Halle à marée ;
PME
= Pisciculteur mareyeur (eau douce) ;
PMm
= Pisciculteur mareyeur (eau de mer) ;
SC
= Semi-conserves ;
SG
= Surgélateur ;
FU
= Fumage ;
PUL
= Pulpe de poisson ;
DEC
= Découpe ;
DG
= Décongélation ;
REC
= Reconditionnement ;
SA
= Salage ;
MA
= Marinage ;
ECH
= Chair d'escargots ;
ECO
= Conserves d'escargots ;
ECU
= Escargots cuisinés ;
GRF
= Grenouilles réfrigérées ;
GRC
= Grenouilles congelées ;
GRCU
= Grenouilles cuisinées.
Modifications
Nouveaux agréments
Radiations
A N N E X E X X
ÉTABLISSEMENT DE PRODUCTION DE GÉLATINE
Nouvel agrément
A N N E X E X X I
Ateliers de découpe situés dans un marché de gros
Etablissements d'entreposage situés dans un marché de gros
1 version